Conformément à la réglementation en vigueur, Renner Energies publie les rapports d’étape de la CNDP datés du 2 octobre 2023 sur les concertations préalables engagées sur les projets de la Vallée des Colins et de la Tonnelle.
Rapport projet Egreville – Lorrez-le-Bocage-Préaux (projet de la Vallée des Colins)
Rapport projet Souppes-sur-Loing – Poligny – Bagneaux-sur-Loing (projet de la Tonnelle) + Annexes
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Addendum de Renner Energies aux rapports intermédiaires de la Commission nationale du débat public (CNDP) du 2 octobre 2023 relatifs aux parcs éoliens de la Vallée des Colins (Egreville -Lorrez-le-Bocage-Préaux) et de la Tonnelle (Souppes-sur-Loing – Poligny – Bagneaux-sur-Loing)
I / Rappel du contexte
La Seine-et-Marne présente des spécificités territoriales qui constituent de sérieux atouts pour le développement de projets d’énergie renouvelable.
En 2022, conformément à ses engagements de transparence et co-construction avec les acteurs locaux Renner Energies, en sa qualité maître d’ouvrage du projet éolien d’Egreville/Lorrez-le-Bocage-Préaux, a pris l’initiative d’une concertation préalable. Dans ce cadre, Renner Energies a volontairement sollicité la CNDP en août 2022 pour demander la nomination de garants avec la volonté d’obtenir une expertise complémentaire sur les conditions de concertation.
En mai 2023, Renner Energies a de nouveau volontairement saisi la CNDP pour demander la nomination de garants sur un projet envisagé sur les communes de Souppes-sur-Loing – Poligny – Bagneaux-sur-Loing, afin de mener de front une concertation sur ses deux projets situés dans le Gâtinais-Val de Loing.
En août 2023, Renner Energies a demandé à la présidence de la CNDP de suspendre les deux procédures de concertation préalables engagées sur les projets de la Vallée des Colins et de la Tonnelle en raison d’un aléa survenu postérieurement aux saisines et indépendant de sa volonté.
Renner Energies poursuit ses démarches d’information de la population autour des deux projets envisagés à ce jour dans le Gâtinais-Val-de-Loing. Quant aux phases de concertations, elles sont aujourd’hui reportées à une date ultérieure non définie.
II / Précisions factuelles suite aux rapports transmis par les garants de la Commission Nationale du Débat Public
A la page 4 des rapports il est écrit que « Renner Energies, de par sa saisine de la CNDP a démontré son souhait d’entrer dans une démarche volontaire de concertation. Il a d’abord été coopératif et à l’écoute des recommandations des garants. Puis, à partir de la présentation des conclusions de l’étude de contexte et du dispositif de concertation préconisé par les garants le 6 décembre 2022, les garants sont restés en attente de retours de la part de Renner Energies jusqu’au 13 juin 2023. A cette date, le responsable du projet a présenté aux garants les caractéristiques des projets qu’il envisageait et les modalités qu’il pressentait pour la concertation. ».
Ce point est factuellement inexact :
- Comme souvent avec des projets de cette nature, les modalités et le calendrier ont fait l’objet de plusieurs modifications et discussions avec les garants. Les versions définitives n’ont pu être présentées que le 13 juin 2023.
- Renner Energies a poursuivi les échanges avec les garants tout au long de cette période à la fois par courriel, téléphone, mais aussi lors de réunions physiques et visioconférences, notamment pour les tenir au courant des délais.
- Il est d’ailleurs rappelé en page 14 du rapport que « de nombreux échanges se sont tenus entre les garants et les équipes de Renner Energies (Windvision à l’époque) entre le 6 décembre 2022 et le 13 juin 2023 ».
Dès lors, il ne peut être affirmé que les garants sont restés « en attente de retours » pendant plus de 6 mois : cela ne reflète pas l’investissement et le temps consacré, aussi bien par les garants qui étaient à l’écoute durant cette période, que par les équipes de Renner Energies.
En page 30 du rapport du projet d’Egreville – Lorrez-le-Bocage-Préaux, il est indiqué que « Renner Energies a très vite témoigné d’une forme de réticence, ne se prononçant jamais à l’écrit sur la pertinence des prescriptions des garants, malgré les relances et l’outil pratique présenté supra. ».
Le terme de « réticence » est purement subjectif et ne reflète en aucun cas les efforts déployés par les équipes de Renner Energies. Dès décembre 2022, Renner Energies a travaillé pour proposer une mise à jour des prescriptions, envoyée par mail aux garants le 10 février 2023.
Concernant le projet de Souppes-sur-Loing – Poligny – Bagneaux-sur-Loing, il est indiqué à la page 4 des rapports que « En avril 2023 le responsable de projet a annoncé aux garants l’existence d’un nouveau projet sur ce territoire, dont les garants n’étaient pas informés au démarrage de leur mission.»
Cette affirmation factuellement inexacte a malheureusement non seulement été reprise dans le rapport mais également diffusée localement dans un communiqué de presse par les garants le 9 juin 2023, sans que Renner Energies n’ait été informée au préalable.
Dans ce contexte, il convient de rappeler les informations suivantes :
- Dès les premiers échanges avec les garants en 2022, et par la suite à plusieurs reprises, Renner Energies a mentionné sa démarche d’identification de zones propices au déploiement de parc éoliens en lien avec le premier site identifié à Egreville/Lorrez-le-Bocage-Préaux ;
- L’existence du projet de Souppes-sur-Loing/Poligny/Bagneaux-sur-Loing a été explicitement portée à la connaissance des garants lors d’un échange téléphonique le 9 janvier 2023 : Renner Energies avait notamment questionné les garants sur la compatibilité de l’installation d’un mât de mesures à Souppes-sur-Loing avec la consultation préalable qui allait venir sur le projet d’Egreville – Lorrez-le-Bocage-Préaux. Sur la base des recommandations des garants, Renner Energies avait alors choisi de repousser l’installation du mât de mesures pour le projet de la Tonnelle.
Renner Energies reste convaincue du fait que ses ambitions et celles de la CNDP sont alignées pour garantir des communications transparentes, précises et parfaitement exactes. Renner Energies continue de tout mettre en œuvre pour garantir la transparence et l’exactitude des informations diffusées.
