Politique
de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

• Renner Energies comme responsable du traitement de données à caractère personnel

Renner Energies France SAS est un développeur indépendant de projets d’énergie renouvelable en France qui attache une grande importance à votre vie privée. L’objectif de la présente politique en matière de protection de la vie privée (ci-après  » la Politique de confidentialité « ) est donc d’expliquer comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Renner Energies France SAS, ayant son siège social à 51100 Reims, rue Buirette, 26-28, numéro SIREN 490 576 865 ou toute autre société de son groupe/projet (ci-après  » nous « ).

Nos coordonnées sont indiquées à la section 9 et 10 de la présente Politique de confidentialité.

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel que nous collectons et utilisons. En tant que responsables du traitement des données, nous prenons les mesures suivantes afin de nous assurer que :

• vous soyez informé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que de vos droits ;
• vous gardiez le contrôle des données personnelles que nous traitons ;
• vous puissiez faire valoir vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sur vos droits au point 9 de la présente politique de confidentialité.

 

• Notre manager en matière de protection des données

Nous avons nommé en interne un responsable de la protection des données (« Data Protection Manager »). Le rôle du « Data Protection Manager » est de superviser l’ensemble des mesures mises en place en matière de protection des données et de faire le suivi de toute demande relative à la protection des données de la part des personnes concernées.

Vous pouvez contacter le DPM par les moyens indiqués au point 10 de la présente Politique de confidentialité.

 

2. Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet ?

• Données à caractère personnel

Par « données à caractère personnel« , nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données que nous traitons comprennent des données relatives aux employés et consultants, pour lesquelles nous nous référons à notre politique interne de protection de la vie privée destinée à nos employés et à nos consultants.

En outre, nous traitons d’autres données telles que les informations de navigation sur notre site web, les données personnelles obtenues dans le cadre de la réalisation de projets ou d’études de faisabilité, et les données de contact de nos partenaires et fournisseurs. Les données vous concernant et/ou concernant vos représentants, votre personnel, vos collaborateurs indépendants et/ou vos cadres supérieurs (également désignés ci-après collectivement par les termes « vous« , « votre » ou « vos »).

Si nous recevons des données à caractère personnel de votre part ou de la part de vos représentants, de votre personnel, de vos collaborateurs indépendants et/ou de vos cadres supérieurs, vous devez les informer de l’existence et du contenu de la présente politique de protection de la vie privée, y compris de nos obligations, de leurs droits et de la manière dont ils peuvent exercer ces droits.

En particulier, nous collectons des données administratives et des informations de contact, qui nous permettent de vous identifier ou de vous contacter, ou de faire affaire avec vous si vous êtes un prospect, un client, un fournisseur ou un partenaire commercial. Ces données personnelles peuvent inclure des informations de contact telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, le terrain ou la parcelle que vous possédez lié à un projet, ou votre adresse e-mail, ainsi que votre numéro de compte bancaire (lorsque nous avons convenu d’un contrat de bail avec vous ou tout autre document contractuel).

Finalement, il est également possible que nous collections lors de la tenue d’événements, des données relatives à votre nom, votre voix, vos remarques et des séquences ou des images de vous, prises dans le cadre naturel de l’événement. Ces données seront collectées et traitées après que nous ayons valablement obtenu votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime pour ce faire. Ces données seront collectées afin d’effectuer des diffusions en direct, des enregistrements vidéo et des photographies et afin de les publier dans n’importe quel média dans le contexte de l’événement et en relation avec celui-ci uniquement, sauf mention contraire.

A l’exception de situations spécifiques dans un contexte RH, nous ne collectons ni ne traitons de « données sensibles », à savoir :

• les données à caractère personnel qui révèlent la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou les convictions philosophiques, ou l’appartenance à un syndicat ;
• les données génétiques ou biométriques telles que les photographies faciales, les empreintes digitales ;
• les données relatives à la santé ;
• les données relatives au comportement sexuel ou à l’orientation sexuelle.

Si des données à caractère personnel sensibles de ce type nous sont communiquées, nous ne les utiliserons pas et les détruirons.

 

3. Pour quelles finalités traitons nous vos données ?

 

• Relations contractuelles futures ou existantes

En quoi consiste cette finalité?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous tenir informé et/ou pour exécuter des obligations contractuelles (par exemple, l’exécution d’un contrat de bail de terrain).

Quelles données à caractère personnel traitons-nous à cette fin ?

Nous recueillons et traitons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro de registre national ou d’identification, ainsi que toutes les données pertinentes du cadastre.

 

• Information et communication (et si les particuliers veulent être informés de nos projets d’énergie renouvelable)

En quoi consiste cette finalité?

Nous souhaitons être en mesure de vous tenir informé(e) de la réalisation de nos projets, des événements et des actualités intéressantes concernant notre développement. Cela peut se faire à votre demande expresse ou si nous supposons, sur la base de notre relation contractuelle existante, qu’une information vous intéresse ou vous est utile.

Cependant, il se peut que vous receviez des offres ou des offres ou des communications de notre part même si vous n’avez pas donné votre consentement explicite, en particulier si vous avez déjà une relation commerciale/contractuelle ou si vous avez participé à une concertation avec nous sur la base de notre intérêt légitime.

Si vous ne souhaitez recevoir aucune communication de notre part ni aucune publicité, veuillez exercer votre droit d’opposition au marketing direct, comme indiqué au point 9.2 de la présente Politique de confidentialité.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous à cette fin ?

Nous pouvons collecter et traiter votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse et les données relatives aux domaines d’intérêt que vous avez indiqués.

 

• Parce que cela est nécessaire pour fonctionner en tant qu’entreprise et/ou en tant que développeur d’énergie durable.

En quoi consiste cette finalité ?

Cet objectif correspond à ce que l’on appelle un « intérêt légitime ». Nous avons plusieurs intérêts légitimes qui constituent le fondement du traitement des données à caractère personnel. Nous ne traiterons les données qu’après avoir considéré, au cas par cas, que l’équilibre entre nos intérêts légitimes et tout impact correspondant sur votre vie privée soit préservé.

Dans des situations très spécifiques, nous devrons traiter vos données de contact, par exemple si vous êtes le propriétaire d’un terrain identifié ou encore si vous avez participé à une concertation dans le cadre d’un projet, afin que nous puissions :

• réaliser une étude environnementale,
• demander ou introduire un permis de construire,
• apprécier la faisabilité d’un projet d’urbanisme,
• vous faire une offre pour l’achat ou la location de votre terrain,
• entrer en contact avec vous pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres communications de notre part ou de la publicité, veuillez exercer votre droit d’opposition au marketing direct, comme indiqué au point 9.3 de la présente Politique de confidentialité.

 

• Toute autre finalité valable

Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour toute autre raison valable telle que:

• les données à caractère personnel peuvent être utilisées comme preuve (archives) ;
• les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour constater, déterminer, exercer, défendre et faire valoir nos droits ou ceux de nos représentants, par exemple en cas de litige ;
• les données de contact peuvent être utilisées pour prendre contact avec vous afin de pouvoir acheter/louer un terrain spécifique et réaliser des projets et des installations éoliennes/solaires/batteries (ou tout autre projet d’énergie durable) ou réaliser des études et prospections environnementales ;
• les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour les besoins de l’administration, de la gestion (des risques) et du contrôle de notre organisation, y compris la conformité (par exemple, la prévention du blanchiment d’argent et de la fraude, les qualifications professionnelles requises pour certains travaux ou commandes spécifiques, les enquêtes connexes, la protection de la vie privée), la gestion des risques, les postes à haut risque et l’inspection, la gestion des réclamations, l’audit interne et externe ;
• les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour aider, faciliter et simplifier le processus de souscription, d’utilisation et de résiliation des services, notamment pour éviter que vous n’ayez à saisir à nouveau des informations que vous avez déjà fournies
• les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique et pour vous fournir des informations.

 

• Profilage

Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de profilage.

 

• Cookies

Notre site web www.renner-energies.com ou https://concertation-eolien-est-du-loing.fr/  utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre appareil, ou des technologies similaires.

Ils sont envoyés à votre navigateur par le site web que vous visitez et sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Notre site web utilise ces « cookies » pour collecter des informations et améliorer notre site web.

Les cookies que nous utilisons sont de 3 types :

• Cookies fonctionnels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web.
• Cookies marketing : ces cookies optimisent les publicités en fonction de votre comportement de navigation.
• Cookies sociaux : ces cookies assurent une bonne interaction avec les différents médias sociaux afin que vous puissiez, par exemple, partager des articles sur les médias sociaux.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies et de gérer leur utilisation à tout moment via notre bannière de cookies et de savoir quand un cookie est envoyé à votre ordinateur. Si vous choisissez de refuser nos cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre site web. En effet, nous recueillons des informations que votre navigateur nous envoie et qui sont appelées données de journal. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, la version de votre navigateur, les pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d’autres statistiques.

 

• Candidatures pour travailler chez Renner Energies

Si vous nous contactez pour un emploi chez Renner Energies, nous conserverons les données personnelles que vous nous avez communiquées, y compris les données personnelles contenues dans votre curriculum vitae et votre lettre de motivation, pendant une période d’un an. Pendant cette période, nous pouvons vous contacter spontanément par le biais du numéro de téléphone ou de l’adresse électronique que vous avez indiqués.

 

 

4. Les fondements légaux pour le traitement de vos données à caractère personnel

Général

Nous ne pouvons légitimement utiliser et traiter vos données à caractère personnel que si l’une des conditions suivantes est remplie :

L’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour poursuivre les discussions précontractuelles ou pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous ou, à votre demande, pour prendre les mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat avec nous (par exemple, pour préparer des offres ou des bons de commande ou pour répondre à d’autres demandes liées à la conclusion d’un contrat). Les prospects peuvent être contactés au cours du processus de préparation du contrat en utilisant les informations qu’ils ont fournies.

Les objectifs de traitement énoncés au point 3.1 de la présente politique de confidentialité sont basés sur cette notion.

Nous avons votre consentement libre et exprès pour utiliser vos données à caractère personnel dans un but spécifique.

C’est pourquoi nous vous demanderons votre accord pour vous écrire à des fins de marketing direct, comme indiqué au point 3.2 de la présente politique de confidentialité, lorsque nous n’avons pas encore de liens contractuels.

L’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci prévalent sur vos propres intérêts et droits.

Le traitement nécessaire pour nous permettre d’opérer en tant qu’entreprise est basé sur notre intérêt légitime tel que mentionné aux points 3.3 et 3.6 de la présente Politique de confidentialité, en plus des opérations nécessaires pour nous permettre d’écrire pour des considérations de marketing direct telles que mentionnées au point 3.2 de la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons avoir une obligation légale de traiter certaines données, et notamment de les divulguer aux autorités compétentes.

 

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Seuls nos employés et consultants qui ont réellement besoin d’accéder à vos données pour accomplir leurs tâches y ont accès. Ces personnes agissent sous notre supervision et sous notre responsabilité.

Toutefois, nous faisons également appel à des prestataires de services externes qui effectuent certaines tâches de traitement pour nous afin que nous puissions vous proposer nos produits et activités, tels que des services informatiques, des services financiers, l’exploitation de projets d’énergie durable, des services de comptabilité et d’autres services similaires. Étant donné que ces tiers peuvent accéder aux données à caractère personnel dans le cadre des prestations de services que nous demandons, nous avons pris toutes les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour garantir que vos données à caractère personnel ne sont traitées et utilisées qu’aux fins indiquées au point 3 de la présente politique de protection de la vie privée.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être divulguées aux institutions étatiques, institutions de contrôle, aux autorités fiscales et aux services d’enquête lorsque nous avons une obligation légale de le faire.

Nous échangeons également vos données avec les services postaux en cas de correspondance

 

6. Où les données sont-elles stockées et traitées ?

Vos données à caractère ne sont pas transférées en dehors de l’EEE et nous veillons toujours à ce que les exigences légales et les normes de sécurité minimales soient respectées. Si nous avons l’intention de stocker et de traiter vos données en dehors de l’Union européenne, nous le mentionnerons explicitement et nous nous assurerons que le même niveau de protection que celui qui s’applique dans l’EEE est fourni.

En dehors de ces cas, vos données à caractère personnel ne seront jamais transmises à des tiers ou mises à la disposition de tiers, et seront utilisées exclusivement à notre profit. D’autres entreprises ne peuvent pas utiliser vos données pour vous envoyer de la publicité, par exemple.

 

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, comme indiqué au point 3 de la présente politique de confidentialité. Nous disposons d’une politique de conservation interne spécifique concernant la durée maximale de conservation des données à caractère personnel. Toute exception à ce principe ou clarification pertinente est expressément mentionnée dans les différents objectifs énoncés au point 3 de la présente politique de protection de la vie privée.

Étant donné que la nécessité de conserver les données peut varier en fonction du type de données et de la finalité du traitement, les périodes de conservation effectives peuvent varier de manière significative.

À cet égard, nous vous informons que nous prenons en compte les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation :

• Pendant combien de temps avons-nous besoin des données personnelles pour pouvoir fournir le service demandé ?
• Avons-nous déterminé et annoncé une période de conservation spécifique ?
• Avons-nous obtenu un accord pour une période de conservation plus longue ?
• Avons-nous une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver les données ?

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires et que nous n’avons aucune obligation légale de les conserver, nous les supprimons définitivement ou, si cela n’est pas possible, nous les rendons anonymes dans nos systèmes.

Toutefois, vos données personnelles seront conservées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos obligations légales, régler des litiges ou garantir l’exécution de nos contrats.

 

8. Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont considérées comme strictement confidentielles. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre la destruction, la perte, l’altération involontaire, les dommages, l’accès accidentel ou illégal ou tout autre traitement non autorisé des données personnelles.

 

9. Quels sont vos droits ?

Le droit de consulter, de rectifier, d’effacer ou de transférer vos données et le droit d’introduire une réclamation

• Le droit de consulter vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à vos données à caractère personnel que nous traitons et de les consulter. À cette fin, nous vous fournirons gratuitement une copie de ces données personnelles à votre demande.

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente Politique de confidentialité.

• Le droit de rectifier vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire effacer ou rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes, incomplètes, inadéquates ou obsolètes.

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente Politique de confidentialité.

• Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement dépend de votre consentement, comme indiqué au point 4.1, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente Politique de confidentialité.

• Droit d’opposition à un traitement spécifique

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de certains motifs et à certaines fins.

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente ¨Politique de confidentialité.

• Le droit d’effacer vos données personnelles

Vous avez le droit d’effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Sur cette base, vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus être en contact avec nous. Toutefois, nous pouvons conserver certaines données à caractère personnel dans certaines circonstances très spécifiques et ne pas faire droit à votre demande (par ex. la conservation de ces données est nécessaire afin de se conformer à une obligation légale).

Conformément à votre droit de suppression des données, vous avez également le droit de nous demander de cesser d’utiliser les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime, à tout moment. Nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes après avoir mis en balance vos intérêts et les nôtres, à moins que vous ne décidiez de mettre fin à la relation que vous entretenez avec nous

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente Politique de confidentialité.

• Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou parce qu’elles sont nécessaires à la fourniture des produits ou services demandés, sous une forme structurée, actuelle et numérique, afin que vous puissiez les stocker pour votre usage personnel ou leur réutilisation, ou nous demander d’envoyer ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement des données, lorsque cela  est techniquement possible.

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente Politique de confidentialité.

• Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans chacun des cas suivants :

• si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander une restriction du traitement pendant une certaine période afin de nous permettre de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
• si ledit traitement est illégal, que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous nous demandez plutôt de restreindre leur utilisation;
• si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les objectifs de traitement mentionnés au point 3, mais que vous en avez encore besoin pour introduire, mener ou soutenir une action en justice ;
• Si vous avez fait objection à une opération de traitement, nous restreindrons cette opération en attendant une décision quant à savoir si nos intérêts légitimes l’emportent sur les vôtres.

Si votre droit à la limitation du traitement est reconnu, nous cesserons d’effectuer des opérations sur les données à caractère personnel concernées, indépendamment de la conservation de ces données.

• Droit d’opposition au marketing direct

Comme indiqué au point 4.1 ci-dessus, nous vous demanderons la permission de vous envoyer des informations commerciales, de la publicité ou des offres personnelles (par le biais de campagnes de marketing direct ou de bulletins d’information électroniques). Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de messages connexes de notre part. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct.  Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Pour exercer vos droits, nous vous renvoyons au point 9.3 de la présente politique de confidentialité.

Si vous avez exercé votre droit d’opposition, vous pouvez, si vous le souhaitez, autoriser à nouveau les activités de marketing direct par les mêmes canaux.

Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en œuvre de ce droit d’opposition ne nous empêche pas de vous contacter si cela est nécessaire à d’autres fins, y compris aux fins de l’exécution du contrat conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

Comment mettre en œuvre ces droits ?

Pour faire valoir les droits énumérés ci-dessus, vous pouvez nous envoyer une demande écrite comme suit :

• en envoyant un courriel à : privacy@renner-energies.com;
• par courrier à l’adresse ci-dessous : Renner Energies France SAS ayant son siège social à 51100 Reims, rue Buirette, 26-28, numéro SIREN 490 576 865 Privacy Department ».

Lorsque vous exercez votre droit, veuillez indiquer clairement le droit que vous avez l’intention d’invoquer, le(s) traitement(s) auquel(s) vous vous opposez et/ou le consentement que vous souhaitez retirer.

 

Éléments à prendre en compte pour la mise en œuvre de vos droits

Nous attirons votre attention sur le fait que s’opposer à certains traitements ou retirer votre consentement à certains traitements de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence de ne plus être informé des activités ou des projets qui nous concernent. En outre, dans certains cas justifiés par des raisons légales et légitimes, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de faire suite à votre demande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous fournir les explications nécessaires pour justifier une telle décision, le cas échéant.

 

10. Comment poser des questions ou déposer une plainte

Si vous avez une question ou une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par les canaux suivants :

• en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@renner-energies.com ;
• par courrier à l’adresse ci-dessous : Renner Energies France SAS ayant son siège social à 51100 Reims, rue Buirette, 26-28, numéro SIREN 490 576 865 – Privacy Department .

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, si vous avez des commentaires ou des remarques sur la mise en œuvre de vos droits, ou si vous pensez que la manière dont nous traitons vos données personnelles n’est pas conforme à la législation, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (CNIL). Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site web https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

 

11. Révisions de la présente politique de protection de la vie privée

Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons revoir ou compléter la présente Politique de confidentialité.

Si des modifications importantes sont apportées à la présente Politique de confidentialité, la date de mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera revue et nous vous en informerons en vous fournissant une copie de la politique de confidentialité révisée. Nous vous invitons également à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité sur notre site web pour savoir comment nous traitons et protégeons vos Données à caractère personnel.