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sur la Concertation Préalable

Pourquoi la concertation préalable ?

Fidèle à son engagement de construire ses projets avec les parties prenantes d’un territoire, Renner Energies a décidé de mener une concertation préalable qui répond à des exigences posées par l’article 7 de la Charte de l’environnement : « toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Renner Energies, le porteur de projet, a pris l’initiative de solliciter la CNDP pour réaliser une concertation préalable. Le projet de la Tonnelle fera l’objet d’une procédure de concertation préalable sous l’égide de deux garants de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), du 1er mai au 15 juin 2025. Elle permettra de débattre :

  • de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
  • des différents impacts du projets ;
  • des solutions alternatives y compris l’absence de mise en œuvre du projet.

 

Par la Décision N°2023/72 /EOL_SOUPPES/1 du 7 juin 2023, Madame DENIS-DINTHILAC Sylvie et Monsieur NAU François ont été désignés garants de la concertation préalable du projet de la Tonnelle par la CNDP. La concertation préalable fut suspendue en l’absence d’éléments concrets relatifs aux états initiaux des études lancées.

A la fin de l’année 2024, ayant reçu des résultats d’études permettant d’avancer sur le projet, Renner Energies a sollicité une reprise de la concertation préalable pour le projet éolien de la Tonnelle le 19 janvier 2025. La Décision n° 2025 / 23 / EOL_SOUPPES / 2 du 5 février 2025 , a de fait, actée la poursuite de la procédure de la concertation préalable avec les garants précédemment désignés.

 

Avis légal de concertation
Dossier soumis à la concertation

Modalités de la concertation préalable

La concertation préalable qui est à l’initiative du porteur de projet, se déroulera du 1er mai 2025 au 15 juin 2025 sur le périmètre qui comprend les communes d’implantation du projet à savoir Souppes-sur-Loing, Poligny et Bagneaux-sur-Loing, ainsi que les communes ou parties de communes situées dans un rayon de 6 km autour de la zone potentielle.

Plusieurs événements seront organisés pour informer, répondre aux interrogations et recueillir les observations :

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier et les modalités de la concertation sont mis à la disposition du public sur le site internet dédié www.concertation-eolien-est-du-loing.fr.
Le public peut poser des questions au maître d’ouvrage, déposer ses observations et soumettre ses propositions et ses avis :

  • par voie électronique : Via un espace de contribution disponible sur le site internet de la concertation : www.concertation-eolien-est-du-loing.fr
  • Par mail : eolien-est-du-loing@renner-energies.com
  • par voie postale
    Concertation éolien Est-du-Loing
    Renner Energies
    26-28 rue Buirette – 51100 Reims

Le public peut également contacter directement les garants de la CNDP à l’adresse mail suivante : concertation-eolien-Tonnelle@garant-cndp.fr.

Dans le cadre d’une concertation préalable à l’initiative du maître d’ouvrage, les garants formulent des préconisations de modalités de concertation. Le maître d’ouvrage demeure responsable du choix et de la mise en œuvre des modalités de concertation.

Cadre légal de la concertation préalable

Afin de garantir et d’étendre l’information des citoyens aux projets ayant un impact sur notre environnement, l’article 121-17 du Code de l’environnement prévoit que les projets ne rentrant pas dans le cadre d’une concertation obligatoire puissent faire l’objet d’une concertation préalable.

Dans ce cas, conformément à l’article L.121-16-1 du code de l’environnement, un maître d’ouvrage peut solliciter volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP) pour être conseillé et accompagné dans la déclinaison d’une concertation préalable. La CNDP nomme alors un garant parmi une liste nationale.

L’article L.121-15-1 du code de l’environnement prévoit que la concertation préalable permet de débattre :

  • de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ou des objectifs et principales orientations du plan ou programme ;
  • des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • des solutions alternatives, y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre ;
  • des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce « droit au débat » du public permet d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques. La CNDP éclaire sur les valeurs, les attentes ou les interrogations du public, mais ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés.

Renner Energies, le porteur de projet, a pris l’initiative de solliciter la CNDP pour réaliser une concertation préalable.

Par la Décision N°2023/72 /EOL_SOUPPES/1 du 7 juin 2023, Madame DENIS-DINTHILAC Sylvie et Monsieur NAU François ont été désignés garants de la concertation préalable du projet de la Tonnelle par la CNDP. La concertation préalable fut suspendue en l’absence d’éléments concrets relatifs aux états initiaux des études lancées.

A la fin de l’année 2024, ayant reçu des résultats d’études permettant d’avancer sur le projet, Renner Energies a sollicité une reprise de la concertation préalable pour le projet éolien de la Tonnelle le 19 janvier 2025. La Décision n° 2025 / 23 / EOL_SOUPPES / 2 du 5 février 2025 , a de fait, actée la poursuite de la procédure de la concertation préalable avec les garants précédemment désignés.

Ainsi, du 1er mai au 15 juin 2025 se déroulera la concertation préalable du projet éolien de la Tonnelle. 

Les garants de la CNDP ont pour mission de veiller à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la concertation. Pour cela, les garants ont notamment mené une étude de contexte en rencontrant des experts et acteurs locaux, puis formulé des recommandations de modalités de concertation.

Les garants travaillent en coordination avec Renner Énergies dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP : indépendance, neutralité, transparence, égalité de traitement, d’argumentation et d’inclusion. Ils assistent aux événements organisés dans le cadre de la concertation.

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